Conditions de la bêta

Conditions de la bêta publique d’Ariveno

Périmètre, prix, niveau de protection, limitations et modalités de signalement des problèmes pendant la bêta publique.

Version 2026-09-07-beta.10 · en vigueur depuis le

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Version : 2026-09-07-beta.10 Date d’entrée en vigueur : à compter de l’acceptation de cette version Opérateur : Brillnet Piotr Adamski, ul. Henryka Sienkiewicza 73/6, 90-057 Łódź, NIP 7321779060, REGON 101551294 Contact : support@ariveno.com

Cette traduction française est fournie à titre informatif. Le texte faisant foi est l’original polonais de la même version (2026-09-07-beta.10), disponible à l’adresse https://ariveno.pl/legal/beta.

1. Nature de la bêta

  1. Ariveno fonctionne comme une bêta publique en production : le cœur du Service est destiné au travail réel des salons et a passé un contrôle de préparation à la production, mais le produit reste en développement intensif.
  2. La bêta n’est pas un environnement de démonstration. Un salon peut saisir des données réelles conformément aux Conditions du service et à l’Accord de traitement des données.
  3. Certaines fonctionnalités des fournisseurs, notamment le service principal Cloudflare Email Service, peuvent elles-mêmes porter la mention bêta. Un mécanisme limité de secours via Resend est en place pour le courrier électronique.
  4. Les présentes Conditions complètent les Conditions du service. En cas de contradiction concernant les caractéristiques de la bêta, les Conditions de la bêta prévalent ; en matière de données, l’Accord de traitement des données prévaut.

2. Conditions de participation

  1. Peut participer un Client qui remplit les conditions B2B des Conditions du service et est représenté par une personne habilitée.
  2. La participation exige :
    1. l’acceptation de l’ensemble du dossier juridique en vigueur ;
    2. la fourniture d’informations exactes sur l’organisation ;
    3. un moyen de paiement actif et pris en charge ;
    4. une utilisation dans le périmètre autorisé du produit ;
    5. le signalement des problèmes critiques susceptibles de mettre en danger les données ou d’autres utilisateurs.
  3. L’Opérateur peut limiter le nombre d’organisations, suspendre temporairement les nouvelles inscriptions ou refuser la participation pour un motif justifié d’ordre technique, de sécurité ou de conformité.

3. Prix et période d’essai pendant la bêta

  1. La bêta est commerciale. Pour un établissement comptant jusqu’à 16 personnes actives, les prix sont de 99 PLN hors taxes par mois ou 990 PLN hors taxes par an pour un Client de Pologne, et de 19,90 EUR hors taxes par mois ou 199,00 EUR hors taxes par an pour une entreprise d’un autre État membre de l’Union européenne qui fournit un numéro de TVA intracommunautaire valide. L’autoliquidation s’applique à l’offre en EUR. Les pays hors de l’Union européenne restent exclus de l’offre, sauf disposition contraire d’une offre individuelle.
  2. Le premier abonnement d’un nouveau Client peut bénéficier d’une seule période d’essai de 14 jours avec carte bancaire. L’Opérateur envoie un rappel trois jours avant le premier débit prévu. Supprimer un salon, créer un autre salon ou effectuer un nouvel achat ne déclenche pas une nouvelle période d’essai.
  3. Ariveno ne prélève aucune commission sur les réservations. Les frais de Stripe, de SMSAPI, de connexion et d’équipement du salon ne sont pas des commissions d’Ariveno et peuvent relever de conditions distinctes des fournisseurs.
  4. Le salon peut résilier conformément aux Conditions du service. Une résiliation avant la fin de la période d’essai empêche le premier débit, à condition d’avoir été effectivement enregistrée avant l’échéance.
  5. Un abonnement actif comprend un emplacement pour un salon. La suppression définitive d’un salon retiré libère cet emplacement pour un nouveau salon, sans nouveau passage par Stripe Checkout et sans modification du Forfait en cours, de l’état de facturation ni de l’historique de la période d’essai.

4. Périmètre vérifié et limitations

  1. La bêta peut inclure les fonctionnalités énumérées dans les Conditions du service, notamment les réservations, le planning, l’équipe, les prestations, les ressources, la liste d’attente, le client, les messages transactionnels, ICS, les rapports, l’exportation, la confidentialité, l’audit, l’abonnement et KSeF.
  2. Restent hors du périmètre de la bêta :
    1. une place de marché, les commissions et l’encaissement par Ariveno de paiements des Clients du salon ;
    2. les systèmes de point de vente, les caisses fiscales, les stocks, la vente au détail, la paie et les commissions des employés ;
    3. le marketing, les lettres d’information, la fidélisation et WhatsApp ;
    4. les applications mobiles natives ;
    5. la synchronisation bidirectionnelle avec Google, Outlook ou Apple et la lecture des calendriers privés ;
    6. les données médicales et les catégories particulières de données ;
    7. les intégrations officielles en tant que partenaire de Google ou Meta ;
    8. les rôles librement configurables.
  3. KSeF dépend du système du ministère des Finances, de sa disponibilité, des autorisations et de la réglementation en vigueur.
  4. Les SMS nécessitent un compte SMSAPI propre au salon. Ariveno ne fournit pas de forfait SMS et n’est pas responsable du solde ni de la politique du fournisseur du salon.
  5. La réservation publique fonctionne sans compte de Client du salon. Le salon est responsable de sa propre offre, de ses horaires, des prix de ses prestations et de la réalisation du rendez-vous.

5. Paramètres opérationnels de la bêta

  1. L’objectif de disponibilité mensuelle est de 99,5 %, sans SLA garanti ni avoirs automatiques.
  2. Le RPO cible est de 24 heures au maximum et le RTO cible de 8 heures au maximum.
  3. Les mécanismes de restauration comprennent D1 jusqu’à 30 jours et des sauvegardes R2 avec rotation jusqu’à 35 jours.
  4. La restauration de base s’effectue chez le même fournisseur de cloud. Il ne s’agit pas d’un plan complet de reprise après sinistre sur un compte distinct ou chez un second fournisseur.
  5. Pendant la bêta, les situations suivantes peuvent survenir :
    1. de brèves interruptions et des changements d’interface ;
    2. le retrait d’une fonctionnalité expérimentale ;
    3. des retards de messages provenant de fournisseurs externes ;
    4. la nécessité de reconfigurer une fonctionnalité après une mise à jour ;
    5. des limitations de performance sous une charge inhabituelle.
  6. L’Opérateur n’utilise pas la mention bêta pour exclure ses obligations en matière de sécurité, de confidentialité, de RGPD, d’exportation ou d’effacement des données.

6. Utilisation sûre

  1. Avant la mise en service, le salon devrait :
    1. configurer les prestations, les ressources, le planning et les rôles ;
    2. vérifier une réservation de test et un message transactionnel ;
    3. compléter sa propre notice d’information ;
    4. définir une durée de conservation adaptée à la finalité ;
    5. former les Utilisateurs ;
    6. prévoir des exportations périodiques pour assurer sa propre continuité.
  2. Il est interdit d’utiliser la bêta pour des données de santé, des données pénales, des copies de pièces d’identité ou des secrets de paiement.
  3. Toute vulnérabilité découverte, tout accès aux données d’une autre organisation, tout soupçon de prise de contrôle d’un compte ou toute disponibilité publique inattendue d’une exportation doit être immédiatement signalé à security@ariveno.com, sans poursuivre l’exploration.
  4. Un signalement de sécurité devrait contenir une description minimale, l’heure, l’adresse de la page et les étapes de reproduction, sans télécharger les données d’autrui.

7. Signalements et retours

  1. Les erreurs et les questions doivent être adressées à support@ariveno.com, et les incidents à security@ariveno.com.
  2. L’assistance standard est disponible les Jours ouvrés de 8:00 à 16:00 Europe/Warsaw. Une première réponse est fournie au plus tard à la fin du Jour ouvré suivant.
  3. La personne qui effectue un signalement devrait supprimer ou masquer les données personnelles inutiles. Il est interdit d’envoyer un mot de passe, la clé SMSAPI complète, des données de carte bancaire ou un jeton d’exportation.
  4. Le salon accorde à l’Opérateur un droit non exclusif et gratuit d’utiliser les suggestions et descriptions de problèmes pour développer Ariveno. Ce droit ne couvre pas les données personnelles, les secrets d’affaires ni les éléments marqués comme confidentiels.
  5. L’Opérateur peut prendre contact pour reproduire une erreur, mais l’accès aux Données confiées n’a lieu que dans la mesure nécessaire, par des personnes habilitées et dans le respect de la confidentialité.

8. Changements pendant la bêta

  1. L’Opérateur peut modifier rapidement les fonctionnalités, l’interface, les limites techniques et les méthodes de configuration, à condition de ne pas enfreindre ses obligations légales ni modifier sans préavis le périmètre de base payé.
  2. Une modification substantielle du prix, du périmètre du contrat, du rôle d’un fournisseur ou du traitement des données est soumise aux règles de notification des Conditions du service et de l’Accord de traitement des données.
  3. Une fonctionnalité expérimentale peut être limitée ou supprimée après notification. Lorsque la sécurité l’exige, le changement peut être immédiat.
  4. L’Opérateur publie les informations pertinentes pour le fonctionnement ou exige une nouvelle acceptation d’une nouvelle version des documents.

9. Fin de la bêta

  1. L’Opérateur peut :
    1. mettre fin à la bêta et passer à la disponibilité générale ;
    2. prolonger la bêta ;
    3. mettre fin au développement du Service.
  2. L’Opérateur annoncera la fin prévue de la bêta ou du Service au moins 30 jours à l’avance, sauf si une fin anticipée est nécessaire pour des raisons légales, de sécurité, d’insolvabilité d’un fournisseur clé ou de force majeure.
  3. Le passage de la bêta à la disponibilité générale n’entraîne ni perte de données ni changement automatique de prix. Un nouveau prix ou des conditions substantielles nécessitent une notification distincte conformément aux Conditions du service.
  4. En cas de fermeture du Service, le salon bénéficie de la possibilité d’exporter et d’une assistance pour changer de fournisseur conformément aux Conditions du service.

10. Responsabilité et primauté de la loi

  1. Le salon prend acte des limitations décrites dans les présentes Conditions et devrait maintenir son propre plan de continuité, sans renoncer aux droits qui ne peuvent être exclus.
  2. La responsabilité des parties est régie par les Conditions du service. La mention bêta n’exclut pas la responsabilité pour les dommages intentionnels ni les autres obligations que la loi ne permet pas de limiter.
  3. Les présentes Conditions sont régies par le droit polonais.