Conditions d’utilisation

Conditions d’utilisation d’Ariveno

Conditions de fourniture électronique d’Ariveno, conclusion et résiliation du contrat, paiements, réclamations et changement de prestataire.

Version 2026-09-07-beta.10 · en vigueur depuis le

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Version : 2026-09-07-beta.10 Date d’entrée en vigueur : à compter de la publication de cette version et de son acceptation par le Client Opérateur : Brillnet Piotr Adamski, ul. Henryka Sienkiewicza 73/6, 90-057 Łódź, NIP 7321779060, REGON 101551294 Contact : support@ariveno.com

Cette traduction française est fournie à titre informatif. Le texte faisant foi est l’original polonais de la même version (2026-09-07-beta.10), disponible à l’adresse https://ariveno.pl/legal/terms.

1. Champ d’application des Conditions

  1. Les présentes Conditions définissent les règles de fourniture électronique du service Ariveno, de conclusion et de résiliation du contrat, de paiement, de réclamation, de responsabilité, de changement de fournisseur et d’utilisation des fonctionnalités bêta.
  2. Le Service est destiné exclusivement aux entrepreneurs et autres organisations exploitant un salon ou une activité de services similaire. Il n’est pas proposé aux consommateurs.
  3. La personne qui crée une organisation ou accepte les présentes Conditions déclare :
    1. agir au nom du Client et disposer de l’autorisation nécessaire ;
    2. que l’utilisation d’Ariveno par le Client est de nature professionnelle ;
    3. que les données d’inscription fournies sont exactes et à jour.
  4. Les Conditions sont mises à disposition gratuitement avant la conclusion du contrat, sous une forme permettant leur conservation et leur reproduction.
  5. La Politique de confidentialité, l’Accord de traitement des données, la Liste des sous-traitants ultérieurs et, pendant la période bêta, les Conditions bêta font partie intégrante de l’ensemble documentaire.

2. Définitions

  1. Ariveno ou le Service — service SaaS accessible par le site web et l’interface web/PWA, destiné à gérer les réservations et l’activité d’un salon.
  2. Opérateur — Brillnet Piotr Adamski, dont les coordonnées figurent ci-dessus.
  3. Client — entrepreneur ou organisation au bénéfice duquel une organisation a été créée dans Ariveno.
  4. Utilisateur — personne physique utilisant le compte du Client, notamment un propriétaire, un responsable ou un membre de l’équipe.
  5. Client du Salon — personne réservant ou utilisant les services du Client ; elle n’est pas partie au contrat relatif à Ariveno.
  6. Organisation — environnement distinct d’un seul Client pour un seul établissement.
  7. Formule — variante d’abonnement définissant le prix, la période de facturation et les limites.
  8. Période d’Essai — les 14 premiers jours du premier abonnement du Client, sans prélèvement du prix de l’abonnement, conformément à la section 8 ; elle ne se renouvelle ni après la suppression de l’Organisation ni lors d’un achat ultérieur.
  9. Données du Client — données, contenus, fichiers et paramètres saisis dans Ariveno par le Client ou pour son compte.
  10. Interface de Gestion — partie authentifiée d’Ariveno destinée aux Utilisateurs.
  11. Page de Réservation — page publique permettant à un Client du Salon d’effectuer une réservation sans créer de compte.
  12. Jours Ouvrés — du lundi au vendredi, à l’exclusion des jours fériés légaux en Pologne.

3. Fonctionnalités et limites du Service

  1. Ariveno peut comprendre :
    1. la configuration des services, ressources, étapes, de l’équipe et des horaires de travail ;
    2. le planning et la gestion des rendez-vous ;
    3. les réservations publiques sans compte du Client du Salon ;
    4. une liste d’attente ;
    5. une fiche minimale du Client du Salon et l’historique des rendez-vous ;
    6. des courriels transactionnels ;
    7. des SMS facultatifs via le propre compte SMSAPI du Client ;
    8. des flux de calendrier ICS privés ;
    9. des rapports, l’importation et l’exportation de données ;
    10. des fonctions de confidentialité, le traitement des demandes des personnes concernées et un journal d’audit ;
    11. la gestion des abonnements et factures et l’intégration avec KSeF, le système national polonais de facturation électronique.
  2. Le Service ne comprend pas, sauf introduction expresse par l’Opérateur dans une version future :
    1. une place de marché, l’intermédiation dans la vente des services du salon ou une commission sur les réservations ;
    2. l’encaissement par Ariveno des paiements des Clients du Salon ;
    3. un système de point de vente, une caisse fiscale, la gestion des stocks, la vente au détail, la paie ou le décompte des commissions des employés ;
    4. des campagnes marketing, des lettres d’information, un programme de fidélité ou WhatsApp ;
    5. des applications mobiles natives ;
    6. la synchronisation bidirectionnelle avec Google, Outlook ou Apple, ou la lecture des calendriers privés des Utilisateurs ;
    7. des fonctions destinées aux données médicales ou de santé ;
    8. des rôles librement configurables au-delà de ceux fournis par Ariveno.
  3. Ariveno n’est pas un système de dossiers médicaux. Le Client ne peut pas saisir de données de santé, de diagnostics, de contre-indications médicales ou d’autres catégories particulières de données au sens de l’article 9 du RGPD.
  4. L’Opérateur peut améliorer l’interface et les fonctionnalités, à condition de ne pas priver le Client d’une partie substantielle du Service payé. Toute restriction substantielle nécessite un préavis.

4. Exigences techniques

  1. L’utilisation d’Ariveno nécessite :
    1. une version actuelle d’un navigateur couramment utilisé, avec JavaScript, les cookies et le chiffrement TLS activés ;
    2. une connexion Internet stable ;
    3. une adresse électronique active ;
    4. un appareil capable d’afficher une application web adaptative ;
    5. pour les SMS, un compte SMSAPI actif, payé par le Client et correctement configuré ;
    6. pour la facturation, un moyen de paiement pris en charge par Stripe.
  2. Ariveno peut fonctionner comme PWA, mais n’est pas une application native. L’accès hors ligne aux données opérationnelles n’est pas garanti.
  3. Le Client est responsable de ses appareils, de sa connexion, de sa messagerie, de son système d’exploitation et de la sécurité de son propre environnement.

5. Inscription et sécurité du compte

  1. Le contrat est conclu lorsqu’une personne autorisée :
    1. remplit correctement l’inscription et les informations de l’organisation ;
    2. accepte les documents requis dans leur version en vigueur ;
    3. confirme son autorisation et la nature professionnelle de l’utilisation ;
    4. crée un compte et active l’organisation.
  2. L’Opérateur enregistre la version, l’heure, le compte, l’organisation, la source et la déclaration d’autorisation associés à l’acceptation.
  3. L’Utilisateur est tenu de protéger ses identifiants, d’utiliser un mot de passe unique et de ne pas partager son compte avec d’autres personnes.
  4. Le Client gère les accès des Utilisateurs, révoque ceux des personnes dont la collaboration a pris fin et vérifie périodiquement les membres.
  5. Tout soupçon de prise de contrôle du compte doit être signalé sans délai à security@ariveno.com.
  6. L’Opérateur peut demander une nouvelle authentification ou restreindre temporairement l’accès lorsque cela est nécessaire pour protéger le Service, le Client ou d’autres personnes.

6. Obligations du Client et contenus interdits

  1. Le Client utilise Ariveno conformément à la loi, aux présentes Conditions et aux instructions documentées de l’Opérateur.
  2. Le Client est responsable :
    1. de la licéité et de l’exactitude des Données du Client ;
    2. de l’information appropriée des Clients du Salon sur le traitement des données ;
    3. de l’existence d’une base juridique pour les messages envoyés et les réservations effectuées ;
    4. de la configuration de la conservation, des autorisations, horaires de travail, services et ressources ;
    5. de l’exécution des services du salon et des relations avec les Clients du Salon ;
    6. de l’exportation régulière des données requises par ses propres procédures de continuité d’activité.
  3. Il est interdit :
    1. de fournir des contenus illicites, portant atteinte aux droits de tiers, du code malveillant ou des données obtenues sans base juridique ;
    2. de saisir les catégories particulières de données visées à la section 3.3 ;
    3. de contourner les limites, les protections, l’isolation des organisations ou les mécanismes de facturation ;
    4. de tester des vulnérabilités sans l’accord écrit préalable de l’Opérateur ;
    5. d’envoyer des spams en masse, des messages marketing ou sans rapport avec la gestion d’un rendez-vous ;
    6. de revendre Ariveno, d’en concéder une sous-licence ou de le proposer comme son propre service sans l’accord de l’Opérateur ;
    7. d’utiliser le Service pour agir au détriment de l’Opérateur, de ses fournisseurs ou d’autres Clients.
  4. L’Opérateur peut bloquer des contenus illicites ou l’accès dans une mesure proportionnée au risque. Lorsque les circonstances le permettent, il informe le Client du motif et de la manière de rétablir la conformité.

7. Données et confidentialité

  1. Pour les données de compte, de facturation, de sécurité et de contact, l’Opérateur agit en tant que responsable du traitement conformément à la Politique de confidentialité.
  2. Pour les données des Clients du Salon et les autres données saisies par le Client, l’Opérateur agit en tant que sous-traitant et le Client en tant que responsable du traitement. Les règles figurent dans l’Accord de traitement des données.
  3. Le Client du Salon n’a pas besoin de créer de compte dans Ariveno. Le Client est responsable de sa propre notice d’information sur la Page de Réservation et dans le salon.
  4. L’Opérateur ne vend pas les Données du Client et ne les utilise ni pour son propre marketing ni pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle.
  5. La liste actuelle des sous-traitants ultérieurs fait partie de la documentation juridique. Les modalités des changements et des objections figurent dans l’Accord de traitement des données.

8. Période d’Essai et paiements

  1. L’offre publique actuelle comprend :
    1. pour un Client de Pologne, formule mensuelle : PLN 99 hors taxes par mois ;
    2. pour un Client de Pologne, formule annuelle : PLN 990 hors taxes par an ;
    3. pour un Client d’un autre pays de l’Union européenne, formule mensuelle : EUR 19,90 hors taxes par mois ;
    4. pour un Client d’un autre pays de l’Union européenne, formule annuelle : EUR 199,00 hors taxes par an ;
    5. un établissement et jusqu’à 16 personnes actives dans chaque organisation ;
    6. aucune commission Ariveno sur les réservations.
  2. L’offre en EUR est réservée aux entreprises d’un pays de l’Union européenne autre que la Pologne fournissant un numéro de TVA intracommunautaire valide. L’autoliquidation s’applique à la prestation transfrontalière B2B du Service ; le montant à payer est égal au prix hors taxes. L’offre ne couvre pas les pays hors de l’Union européenne.
  3. Un nouveau Client peut bénéficier d’une seule Période d’Essai de 14 jours pour son premier abonnement. Un moyen de paiement est requis à l’inscription, mais le prix de l’abonnement n’est pas prélevé avant la fin de l’essai. La suppression de l’Organisation, la création d’une autre Organisation ou un nouvel achat ne rétablit ni ne déclenche une nouvelle Période d’Essai.
  4. L’Opérateur envoie un rappel trois jours avant le premier prélèvement prévu. La non-réception du message pour des raisons indépendantes de l’Opérateur ne prolonge pas la période d’essai si la date était visible pendant la commande ou dans l’Interface de Gestion.
  5. Si le Client n’annule pas la Formule avant la fin de l’essai, Stripe débite le moyen de paiement indiqué conformément à la Formule choisie.
  6. L’abonnement se renouvelle automatiquement pour les périodes de facturation suivantes jusqu’à son annulation. Le Client peut demander l’annulation dans l’Interface de Gestion ; elle prend effet à la fin de la période payée, sauf disposition impérative de la loi ou de la section 13.
  7. Stripe gère les paiements par carte. L’Opérateur ne conserve pas les données complètes de la carte.
  8. Un échec de paiement peut entraîner un statut d’impayé et la restriction des fonctions payantes, après information du Client et possibilité de mettre à jour son moyen de paiement. L’Opérateur ne s’engage sur aucun délai de grâce particulier, sauf indication dans l’Interface de Gestion ou une offre distincte.
  9. Les factures sont mises à disposition électroniquement. La prise en charge de KSeF dépend également de la disponibilité et des règles du système exploité par le Ministerstwo Finansów, le ministère polonais des Finances.
  10. Les frais d’utilisation de SMSAPI sont facturés directement par le fournisseur choisi par le Client et ne sont pas compris dans l’abonnement Ariveno.
  11. Une modification de prix prend effet au plus tôt 30 jours après sa notification et à partir de la période de facturation suivante. Le Client peut annuler avant son entrée en vigueur.
  12. Un abonnement actif fournit un emplacement pour une Organisation. Après le retrait et la suppression définitive de l’Organisation, le Client peut attribuer cet emplacement à une nouvelle Organisation sans repasser par Stripe Checkout ; la Formule actuelle, le statut de facturation et l’utilisation de la Période d’Essai restent inchangés.

9. Disponibilité, maintenance et assistance

  1. L’Opérateur maintient un objectif de disponibilité mensuelle de 99,5 %. Il s’agit d’un objectif opérationnel, et non d’un SLA garanti ou d’un fondement pour des réductions automatiques.
  2. Le calcul de disponibilité exclut notamment :
    1. les travaux de maintenance annoncés ;
    2. les défaillances d’Internet, des appareils ou des services sous le contrôle du Client ;
    3. les défaillances de fournisseurs externes échappant au contrôle raisonnable de l’Opérateur ;
    4. les actions du Client, les abus, la force majeure et les interventions de sécurité nécessaires.
  3. L’Opérateur peut réaliser des travaux planifiés. Lorsque cela est possible, il annonce à l’avance les travaux susceptibles d’affecter substantiellement le Service.
  4. L’assistance standard est disponible les Jours Ouvrés de 8:00 à 16:00, heure Europe/Warsaw. Une première réponse est apportée avant la fin du Jour Ouvré suivant.
  5. Les incidents de sécurité peuvent être signalés à toute heure à security@ariveno.com ; cette adresse n’implique aucune garantie de réponse à toute heure.

10. Sauvegardes, exportation et conservation

  1. Pour la configuration standard, l’Opérateur applique :
    1. un RPO cible allant jusqu’à 24 heures ;
    2. un RTO cible allant jusqu’à 8 heures ;
    3. la capacité technique de restaurer D1 pendant une durée allant jusqu’à 30 jours ;
    4. la rotation des copies d’objets R2 sur une durée allant jusqu’à 35 jours.
  2. Les paramètres du paragraphe 1 sont des objectifs opérationnels, et non une garantie de récupération de chaque modification ou fichier.
  3. Les mécanismes de récupération de base fonctionnent dans l’infrastructure du même fournisseur cloud et ne constituent pas un plan complet de reprise après sinistre dans un compte fournisseur distinct.
  4. Le Client peut exporter les données dans la mesure permise par l’Interface de Gestion. L’exportation est préparée dans une ressource privée et accessible au moyen d’un jeton de courte durée.
  5. Par défaut, les données des Clients du Salon sont conservées 180 jours après le dernier rendez-vous terminé. Le Client peut configurer une durée comprise entre 30 et 3650 jours, en tenant compte du droit applicable et de ses propres finalités. La valeur active indiquée dans l’Interface de Gestion pour une organisation constitue la configuration faisant foi de son processus de conservation et peut différer de la valeur par défaut.
  6. Après la fin de l’abonnement :
    1. le Client dispose pendant 30 jours d’un accès en lecture seule et à l’exportation ;
    2. après 30 jours, l’accès est fermé ;
    3. les données opérationnelles, ressources et associations de l’organisation sont supprimées au plus tard après 90 jours, sauf si le Client et l’Opérateur conviennent d’une autre date ou si la loi exige leur conservation ;
    4. les copies chiffrées ou verrouillées sont renouvelées selon les fenêtres techniques, sans être restaurées pour une utilisation normale.

11. Propriété intellectuelle

  1. L’Opérateur et ses concédants conservent les droits sur Ariveno, le code, l’interface, la documentation, les marques et les composants techniques.
  2. Pour la durée du contrat, l’Opérateur accorde au Client un droit non exclusif et non transférable d’utiliser Ariveno pour ses propres besoins professionnels et dans le cadre de la Formule.
  3. Le Client conserve les droits sur les Données du Client. Il accorde à l’Opérateur un droit limité d’héberger, reproduire, transmettre et transformer techniquement ces données uniquement pour exécuter le contrat.
  4. Les commentaires et suggestions du Client peuvent être utilisés gratuitement pour développer Ariveno, à condition de ne pas divulguer ses secrets ou données personnelles.
  5. Le Client ne peut pas copier, décompiler ou tenter de procéder à l’ingénierie inverse du code, sauf dans les cas auxquels la loi ne permet pas de déroger.

12. Responsabilité

  1. Chaque partie répond de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat selon le droit polonais, sous réserve des modifications ci-dessous.
  2. Dans les limites permises par la loi, l’Opérateur n’est pas responsable du manque à gagner, de l’atteinte à la réputation ou des dommages indirects.
  3. La responsabilité cumulée de l’Opérateur découlant du contrat ou liée à celui-ci est limitée au montant hors taxes payé par le Client pour Ariveno pendant les 12 mois précédant l’événement ou, si le contrat a duré moins longtemps, pendant toute sa durée.
  4. Ces limitations ne s’appliquent ni aux dommages causés intentionnellement ni à la responsabilité qui ne peut être limitée par des dispositions impératives.
  5. L’Opérateur n’est pas responsable :
    1. du contenu, de la licéité et de la qualité des services fournis par le Client ;
    2. des horaires, prix, paramètres, autorisations ou messages incorrects configurés par le Client ;
    3. du fonctionnement de Stripe, SMSAPI, KSeF, de la messagerie ou de la connexion du Client, au-delà du périmètre dont l’Opérateur répond en vertu de la loi ;
    4. de la perte de données que le Client aurait raisonnablement pu éviter en utilisant l’exportation disponible, sauf si elle résulte d’un manquement de l’Opérateur à ses obligations.
  6. Le Client informe l’Opérateur de toute réclamation sans retard injustifié et coopère pour en atténuer les conséquences.

13. Changement de fournisseur et portabilité des données

  1. Le Client peut à tout moment demander, via support@ariveno.com :
    1. le passage à un autre service de traitement de données ;
    2. le transfert des données vers sa propre infrastructure ;
    3. la suppression des données sans changement de fournisseur.
  2. L’Opérateur engage la procédure sans retard injustifié. Le préavis pour engager le changement ne dépasse pas deux mois et est normalement de 30 jours ou moins.
  3. La période de transition standard ne dépasse pas 30 jours. Pendant cette période, l’Opérateur :
    1. assure la continuité des fonctions couvertes par le contrat dans la mesure nécessaire ;
    2. fournit une assistance raisonnable, la sécurité et l’accès à l’exportation ;
    3. informe des risques connus affectant la continuité.
  4. Si le changement est techniquement irréalisable dans un délai de 30 jours, l’Opérateur indique, dans un délai de 14 Jours Ouvrés, le motif et une autre période ne dépassant pas sept mois. Le Client peut prolonger une fois la période de transition de la durée qu’il juge appropriée.
  5. L’exportation couvre les données et actifs numériques transférables, notamment :
    1. les données de l’organisation, de l’équipe, des services, ressources, étapes et paramètres du salon ;
    2. les plannings, réservations, rendez-vous, la liste d’attente et les données des Clients du Salon ;
    3. les préférences, consentements, rapports et le journal d’audit du Client disponibles ;
    4. les fichiers et photos appartenant au Client.
  6. Le format standard est une archive ZIP contenant des fichiers CSV, un JSON sécurisé des paramètres et les fichiers originaux. L’Opérateur peut ajouter d’autres formats courants.
  7. L’exportation ne comprend pas le code source, les binaires, les secrets techniques de l’Opérateur, les secrets des fournisseurs, les mécanismes internes de sécurité, les données d’autres Clients, les journaux de l’ensemble de la plateforme ou les données agrégées non attribuables exclusivement au Client. Ces exclusions ne peuvent empêcher effectivement le changement.
  8. Le Client dispose d’au moins 30 jours après la période de transition pour télécharger les données. Après ce délai, ou après confirmation de la réussite du changement, les données sont supprimées conformément à la section 10.6 ; le Client accepte que la suppression opérationnelle complète puisse prendre jusqu’à 90 jours et que les copies verrouillées soient renouvelées dans les fenêtres décrites.
  9. L’exportation standard et l’assistance raisonnable au changement sont gratuites. Les travaux sur mesure dépassant ces obligations peuvent nécessiter une commande distincte lorsque la loi le permet.
  10. Le contrat relatif au Service concerné par le changement prend fin lors de l’achèvement effectif du changement ou, en cas de demande de suppression, à l’expiration du préavis applicable. Les frais inutilisés pour la période suivant la résiliation sont remboursés au prorata lorsque cette obligation découle de la loi ou d’un accord exprès avec le Client.

14. Suspension et résiliation du contrat

  1. Le Client peut annuler la Formule à tout moment conformément à la section 8.6.
  2. L’Opérateur peut suspendre tout ou partie du Service lorsque :
    1. un paiement reste en souffrance après des tentatives de clarification ;
    2. l’utilisation enfreint la loi, les présentes Conditions, la sécurité ou les droits de tiers ;
    3. une autorité l’exige ou cela est nécessaire pour contenir un incident.
  3. La suspension est proportionnée. L’Opérateur indique le motif et les conditions de rétablissement, sauf interdiction légale ou empêchement lié à la sécurité.
  4. Chaque partie peut résilier le contrat avec effet immédiat si l’autre commet un manquement substantiel et n’y remédie pas dans le délai raisonnable indiqué dans une demande de régularisation ; en cas de manquement irrémédiable, aucun délai supplémentaire n’est requis.
  5. Après la résiliation, les règles d’exportation, de conservation et de suppression des sections 10 et 13 s’appliquent.

15. Réclamations

  1. Une réclamation peut être adressée à support@ariveno.com.
  2. Elle devrait inclure le nom de l’organisation, l’adresse électronique de son auteur, une description du problème, sa date de survenue et la solution attendue. Il convient de ne pas envoyer de mots de passe, de clés ou de données inutiles des Clients du Salon.
  3. L’Opérateur accuse réception et traite la réclamation au plus tard dans un délai de 14 jours, ou de 30 jours pour un cas particulièrement complexe, après avoir informé le Client du motif et du nouveau délai.
  4. La réponse est envoyée électroniquement.
  5. Une réclamation n’exclut pas le droit d’agir devant le tribunal compétent.

16. Modification des documents

  1. L’Opérateur peut modifier les documents en raison de changements de la loi, de la sécurité, des fournisseurs, des fonctionnalités, du prix ou du modèle du Service.
  2. Il informe de toute modification substantielle par courriel ou dans l’Interface de Gestion avant son entrée en vigueur. Les modifications de prix sont soumises au délai de la section 8.11 et celles des sous-traitants ultérieurs à l’Accord de traitement des données.
  3. Si une modification affecte substantiellement les droits ou obligations du Client, l’Opérateur exige une nouvelle acceptation. Le refus permet de résilier le contrat avant l’entrée en vigueur de la modification.
  4. Les modifications immédiatement requises par la loi ou pour éliminer un risque de sécurité urgent peuvent prendre effet plus tôt ; l’Opérateur en explique le motif.
  5. Les versions archivées restent disponibles sur demande.

17. Dispositions finales

  1. Le contrat est régi par le droit polonais.
  2. Les litiges sont tranchés par le tribunal compétent pour le siège de l’Opérateur, sauf si une règle impérative exige une autre juridiction.
  3. La cession du contrat par le Client nécessite l’accord préalable de l’Opérateur, qui ne le refusera pas sans motif raisonnable. L’Opérateur peut céder le contrat dans le cadre d’une transformation ou de la vente de l’entreprise ou du Service, à condition de préserver les droits du Client.
  4. La nullité d’une disposition n’affecte pas les autres. Les parties la remplaceront par une disposition aussi proche que possible de son objectif économique et conforme à la loi.
  5. Le non-exercice d’un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.
  6. Pour les données personnelles, l’Accord de traitement des données prévaut ; pour la période bêta, les Conditions bêta prévalent. Pour le reste, les présentes Conditions prévalent.